Les conditions générales d’utilisation
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Des avertissements ou restrictions supplémentaires, apparaissant ponctuellement au sein de certains éléments du Contenu, sont susceptibles de s’ajouter aux présentes dispositions.
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1.11 Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, reproduire, publier, concéder une licence, créer des oeuvres dérivées, créer des liens hypertextes, reproduire, transférer ou céder l’une quelconque des informations, du Contenu et des services accessibles à partir du Site. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle de Conseils Paris Sportifs, ou des droits de propriété intellectuelle des fournisseurs et partenaires de Conseils Paris Sportifs sont protégés à ce titre. Si vous souhaitez davantage d’information sur ce qui est autorisé d’utiliser ou de reproduire, sur la possibilité de créer un lien hypertexte vers le Site ou vers le Contenu, nous vous prions de nous en avertir et de solliciter une autorisation par email.
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2. Utilisation du Service
2.1 Le service principalement proposé sur le Site (le « Service ») comprend l’accès à un espace de conseils et de discussion à travers un chat, des forums de discussion sur lesquels les utilisateurs peuvent envoyer les messages qu’ils souhaitent faire publier. Vous vous engagez à utiliser ces services exclusivement aux fins de poster, envoyer et recevoir des messages et contenus appropriés, conformes aux exigences du Site et des présentes Conditions d’Utilisation. Vous êtes seul responsable des informations, résultat de sondage, photographies, messages ou autres contenus que vous envoyez ou introduisez sur le Site (« le Contenu des utilisateurs ») et des conséquences résultant de l’introduction d’un tel contenu sur le Site. Lorsque vous utilisez le Service, VOUS VOUS ENGAGEZ NOTAMMENT A NE PAS :
2.1.1 Utiliser le Service à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, ou d’envoi de courriers en chaîne, de courriels, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non
sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non ;
2.1.2 Abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité);
2.1.3 Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information qui :
a) serait illicite ou contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables ou qui inciterait à des activités de cette nature ;
b) aurait un caractère pédophile, pornographique, explicitement sexuel, violent ou obscène ;
c) requerrait la communication de données à caractère personnel d’une personne âgée de moins de quinze (15) ans ;
d) aurait un caractère raciste ou haineux ou incitant au racisme ou à la haine envers d’autres personnes ou un groupe de personnes ;
e) violerait les droits de propriété intellectuelle de toute personne, en ce compris les droits d’auteur ou les droits de propriété industrielle
f) serait diffamatoire ;
g) constituerait une affirmation fausse à propos d’une personne ou ses biens ou son activité professionnelle faite par malveillance et susceptible de causer un préjudice financier à cette personne ;
h) aurait un caractère fallacieux ou trompeur ;
i) constituerait une violation d’une obligation de confidentialité ou une atteinte au droit à la vie privée d’une personne ;
j) pourrait nous conduire à la violation ou nous impliquer dans la violation d’une disposition légale ou réglementaire, d’un code ou d’un instrument qui régit notre comportement ;
k) pourrait engager notre responsabilité à l’égard de toute personne ;
l) autrement porterait atteinte aux droits de toute personne.
2.1.4 Télécharger vers le Site des fichiers contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins que vous ne disposiez des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ;
2.1.5 Télécharger vers le Site des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d’autrui ;
2.1.6 Faire de la publicité ou inciter des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial ;
2.1.7 Télécharger tout fichier envoyé par un autre utilisateur dès lors que vous savez, ou que vous pouvez raisonnablement douter, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d’autrui de cette manière ;
2.1.8 Falsifier ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l’origine d’un logiciel ou
de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Site ;
2.1.9 Restreindre ou empêcher l’utilisation du Service par tout autre utilisateur ;
2.1.10 Enfreindre les règles de bonne conduite, ou toute règle édictée sur le Site pour tout service ou évènement particulier;
2.1.11 Récolter/collecter des données personnelles d’autres personnes, y compris des adresses email ou des pseudonymes, dans le but d’envoyer des spams ou emails indésirables, ou de transmettre des informations personnelles concernant d’autres individus ;
2.1.12 Violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
2.1.13 Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d’autrui ;
2.1.14 Manipuler des en-têtes ou tout autre identifiants de manière à dissimuler l’origine de tout élément transmis via le Service ;
2.1.15 Utiliser, télécharger à partir du Site ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site ou toute autre information relative à des utilisateurs ou à l’utilisation du Site.
2.1.16 Refuser de suivre les instructions de tout représentant de Conseils Paris Sportifs.
2.1.17 Si vous constatez la présence sur le Site de Contenus manifestement illicites tels que ceux dont la publication est interdite par l’article 2.1.3, vous pouvez nous le signaler en nous envoyant un email de notification sur admin@conseilsparissportifs.fr
Nous attirons votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilité et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15.000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la loi n°2004-575.
2.2 Sous réserve des dispositions légales applicables, nous ne surveillons pas le contenu, les échanges et autres informations qui sont rendus disponibles sur le Site par ses utilisateurs. Nous nous réservons néanmoins le droit, sans que cela ne puisse constituer une obligation, de revoir certains éléments mis en ligne par les utilisateurs, et de retirer, à notre seule discrétion, tout élément disponible à travers le Service.
2.3 Tout contenu et échanges mis en ligne par les utilisateurs sur le Site sont conservés. Nous nous réservons la possibilité de divulguer à tout moment toute information ou échange intervenu sur tout espace de discussion du Site, afin de nous permettre de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d’une autorité compétente. Nous nous réservons également le droit de modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou autre élément disponible sur le Site.
2.4 Nous n’avalisons pas les contenus, messages et informations mis en ligne par les utilisateurs et pour cette raison, nous ne pouvons être tenus responsables des
conséquences de votre utilisation du Service, et en particulier de votre participation ou de celle de tout autre utilisateur sur les pages d’accueil, de jeu, aux forums de discussion, aux espaces publics ou individuels de discussion ou tout autre service interactif.
2.5 Les éléments téléchargés vers les pages d’accueil, les forums ou autres espaces de discussion ou tout autre service peuvent être limités quant à l’étendue de leur utilisation, leur reproduction et/ou leur diffusion. Dans le cas où vous téléchargez ces éléments, vous devez respecter toutes les limitations applicables.
2.6 Vous conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts que vous détenez sur les contenus que vous publiez sur le Site. Toutefois, en publiant des contenus sur le Site, vous nous accordez à nous ainsi qu’aux sociétés qui nous sont liées, à nos sous-traitants et à nos partenaires une licence à titre non exclusif, valable pendant toute la durée de votre utilisation du Site (ainsi que le droit de sous-licencier tout ou partie des droits suivants) afin d’utiliser, d’éditer, de modifier, de reproduire, de publier et de distribuer le contenu que vous avez publié sur le Site en lien avec celui- ci et à des fins commerciales raisonnables (en ce compris la publicité et le marketing). Vous accordez également aux autres utilisateurs du Site une licence non exclusive d’accéder aux contenus que vous publiez sur le Site, et de reproduire et d’exposer les contenus que vous publiez sur le Site via le Site. Vous nous garantissez également contre les troubles de fait et de droit causés par des tiers qui se prétendraient être les véritables propriétaires des droits sur les contenus que vous publiez.
2.7 Nous nous réservons le droit d’effacer les comptes passifs depuis plus de six mois et qui n’ont jamais été répertoriés dans la catégorie VIP. (Service Optionnel), ces critères étant cumulatifs.
3. Licences de logiciels
3.1 Dans le cas où nous mettrions à votre disposition certains logiciels (les « Logiciels ») que vous seriez autorisés à télécharger sur le Site afin d’améliorer votre utilisation de ce dernier, le téléchargement ou l’obtention par tout autre moyen de tout élément accessible dans le cadre de l’utilisation du Site serait faite à vos risques et périls, et, à cet égard, vous seriez exclusivement responsable de tous dommages causés à votre système informatique et de toute perte de données que vous pourriez subir. Les logiciels contiennent des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisation des logiciels doit être effectuée conformément aux contrats de licence d’utilisation accompagnant ou intégrés dans les logiciels (le « Contrat de licence »). Ces contrats identifient également le propriétaire des logiciels (le « Propriétaire »).
3.2 Dans le cas où nous mettrions à votre disposition certains logiciels, vous devriez respecter les droits des Propriétaires des logiciels et ne pourriez notamment pas effectuer de copie, reproduction, transfert, modification ou création d’oeuvres dérivées des logiciels, par exemple sur un autre serveur ou tout autre lieu en vue de reproductions ultérieures, de redistribution, de ventes, de prêts, de location
quelconque, sauf si cela est expressément permis par le Contrat de licence applicable.
3.3 Dans le cas où nous mettrions à votre disposition certains logiciels, nous n’offririons aucune garantie relative aux Logiciels. Les seules garanties dont vous disposeriez concernant les Logiciels seraient celles offertes par le Propriétaire dans le cadre du Contrat de licence applicable.
4. Services payants
Le Site Conseils Paris Sportifs est une plateforme d’informations spécialisée dans le conseil en paris sportifs. Conseils Paris Sportifs vous offre au quotidien des pronostics et des analyses de qualité. Le Site Conseils Paris Sportifs propose une partie accessible à tous (partie entièrement gratuite) et un Groupe Privé (service optionnel), zone exclusivement réservée aux membres VIP.
L’accès à ce groupe Privé peut se faire de deux manièresen faisant un don via Paypal : 19,99 € (euros) pour 1 mois ou 54,99 € (euros) pour 3 mois (cette tarification est susceptible de varier dans le temps selon l’article 4.7 des présentes conditions générales d’utilisation) et 179,99€ pour un an
4.1 Nous proposons un service optionnel (« Groupe Privé ») sur le Site moyennant l’inscription via les liens du site Conseils Paris Sportifs sur un des bookmakers partenaires de Conseils Paris Sportifs ou moyennant le paiement d’un abonnement par un don sur le compte Paypal (Https://www.paypal.com) de Conseils Paris Sportifs. Ce don doit-être effectué à partir de la page du Site dédiée à cet effet. (https://www.conseilsparissportifs.fr/groupe-prive/)
Ce Service Optionnel offre de nombreux avantages supplémentaires :
Souscrire au Groupe Privé, c’est :
– accéder aux pronostics publiés sur la partie privée
– profiter quotidiennement de plus de pronostics de nos experts
– recevoir des formations mensuelles
4.2 Formation du contrat d’abonnement à l’Groupe Privé
Le contrat d’abonnement à l’Groupe Privé est formé dès la validation de l’inscription de l’utilisateur par l’Equipe Conseils Paris Sportifs qui prend naissance à l’envoi par l’un des responsables de Conseils Paris Sportifs du mail de confirmation d’abonnement et par conséquent à la réception par l’utilisateur du mail de confirmation d’abonnement. Sur ce mail de confirmation d’abonnement figure la durée de l’abonnement et la date de fin d’abonnement.
En s’abonnant à l’Groupe Privé, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la totalité des dispositions du présent contrat. En s’abonnant à l’Groupe Privé, l’utilisateur accepte obligatoirement les conditions d’utilisation du chat.
4.3 Un utilisateur ne peut créer qu’un seul et unique compte.
4.4 L’équipe Conseils Paris Sportifs se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès d’un membre, ainsi que le droit de retirer sans préavis tout contenu publié par ce membre sur le Site, et ce pour tout motif que nous jugeons valable, notamment en cas de non respect des présentes conditions d’utilisations.
4.5 Le membre reconnaît à Conseils Paris Sportifs le droit de désactiver ou supprimer son compte et d’interdire tout accès futur à son compte membre sur le Site.
4.6 Nous pouvons, à notre convenance, retirer ou ajouter des nouveaux Services Optionnels.
4.7 Nous déterminons les modalités de paiement et la tarification en vigueur des Services Optionnels. Ces modalités et cette tarification peuvent varier dans le temps.
4.8 Sous réserve de dispositions contraires édictées par la loi ou en rapport avec des offres de services particulières, aucun paiement ou frais ne sera remboursé. En particulier, aucun droit de rétractation ne saurait être exercé, notamment dès le commencement de l’utilisation de ce Service Optionnel (L’Groupe Privé)
(Article L121-20-2 du Code la Consommation).
4.9 Dès lors que vous nous commandez des Services et notamment des Services Optionnels par l’intermédiaire du Site, et sous réserves des dispositions légales applicables, vous ne pouvez, à compter de la mise à disposition de ces services, mettre fin au contrat existant entre vous et nous qu’en respectant les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
4.10 Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous devez obtenir l’autorisation de la personne qui règle la facture avant d’accepter de vous engagez à payer des frais.
5. Exclusion de garanties
Conseils Paris Sportifs ne saurait être tenue responsable du contenu des forums de discussions ou des espaces de discussion. Nous ne fournissons aucune garantie quant à l’exactitude à tout moment, le caractère complet ou à jour de ces informations. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences de ce contenu qui aurait pu vous être préjudiciable.
Nous vous fournissons le Site en l’état. Nous ne garantissons pas que le Site ou les contenus seront disponibles de manière permanente ni exempts de toute erreur.
Nous n’offrons aucune garantie quant à l’absence sur le Site de toute erreur, ainsi que le défaut de tout dysfonctionnement ou interruption du service. En conséquence, la responsabilité de Conseils Paris Sportifs ne peut être engagée concernant les éléments susmentionnés.
6. Exclusion et limitation de responsabilité
6.1 Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne pourrons être responsable et excluons expressément toute responsabilité pour pertes ou dommages que vous auriez subi en raison :
a) des Contenus présents sur le Site ou sur d’autres sites Internet auxquels renvoient des liens présents sur le Site, notamment pour toute erreur, omission ou inexactitude concernant de tels Contenus ; b) de biens ou de services qui vous auraient été fournis par un tiers via le Site ;
c) de tout contenu publié sur le Site sous vos noms et mot de passe ; h) de toute interruption du fonctionnement du Site.
6.2 NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ A VOTRE ÉGARD AU TITRE DE, OU CONCERNANT, LA PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE, NOTAMMENT LA PRIVATION DE JOUISSANCE, LE MANQUE A GAGNER, LA PERTE D’UNE CHANCE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PRODUCTION, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS OU L’ARRÊT D’EXPLOITATION SUBI DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.
6.3 Vous reconnaissez que les exclusions et limitations de responsabilité prévues précédemment s’appliquent quelque soit la nature du dommage, perte, coût, dépenses ou action et quelque soit le fondement de cette action et la nature de la prétendue responsabilité recherchée.
6.4 Conseils Paris Sportifs.fr décline toute responsabilité en cas d’éventuelles pertes. Les pronostics et conseils diffusés sur le Site Conseils Paris Sportifs n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’équipe Conseils Paris Sportifs, il ne s’agit en aucun cas d’un encouragement à placer des paris en ligne.
7. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser ainsi que nos ayants droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable, responsabilité, réclamation et frais engagés (y compris, sur la base d’une réparation intégrale, de tout frais juridique ou engagés pour notre défense ou tout règlement amiable) pouvant résulter :
a) du non-respect des présentes Conditions d’Utilisation, b) de l’utilisation du Site sous vos adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe c) d’une atteinte de votre part aux droits de tiers. Les dispositions de ce paragraphe sont destinées à protéger Conseils Paris Sportifs et ses responsables. Chacune de ces personnes ou entités pourra, en son propre nom, faire valoir ces dispositions directement à votre encontre.
8. Garantie
Vous nous garantissez que :
a) vous avez la capacité et les pouvoirs requis pour conclure ce Contrat et exécuter les obligations qui en résultent pour vous ; b) vous détenez tous les droits afférents aux Contenus que vous publiez sur le Site ou que le propriétaire de ces Contenus vous a accordé tous les droits requis pour les publier sur le Site ;
c) vous assumerez le paiement de tout honoraire, redevance ou autre somme du à des tiers (en ce compris les sociétés de gestion collective des droits d’auteurs) au titre des Contenus que vous publiez sur le Site ;
9. Liens vers les sites Internet exploités par des tiers
9.1 Vous reconnaissez et acceptez que certains liens sur le Site renvoient vers des ressources situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels nous n’exerçons pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées par Conseils Paris Sportifs. En conséquence, nous excluons toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites accessibles par ces serveurs. Vous êtes seul responsable de l’évaluation des biens et services offerts par lesdits tiers par le biais du Site. Dans ce cadre, nous ne sommes pas parties et ne supportons
aucune responsabilité dans le cadre de la transaction que vous pouvez conclure avec ces tiers, ni même du contenu des informations que ces derniers pourraient fournir dans le cadre de leurs offres.
9.2 En utilisant les liens vers les sites de tiers qui sont accessibles sur le Site, vous pouvez recevoir des « cookies » et vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées. Nous excluons toute responsabilité à cet égard dans la mesure où nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ces actions.
9.3 S’agissant des annonces publicitaires et tout autre élément relatif à la publicité figurant sur le Site et soumis par des tiers, lesdits tiers, en tant qu’annonceurs, sont seuls responsables de la conformité de leurs annonces et éléments avec la réglementation applicable, et nous excluons toute responsabilité à cet égard.
10. Règles générales de conduite et de stockage
10.1 Nous nous réservons le droit d’établir des règles de conduite et de poser des limites quant à l’utilisation du Service.
11. Protection des données personnelles
Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées en stricte conformité à notre Charte de protection des données personnelles qui fournit notamment des détails sur vos droits concernant vos données personnelles et qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Les termes « données personnelles » sont définis à cette Charte. Nous vous invitons à la lire attentivement avant de nous communiquer vos données personnelles. Si vous n’adhérez pas aux termes de cette Charte, nous vous prions de ne pas nous communiquer de telles données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que cette charte ne s’applique pas aux sites Internet opérés par des tiers.
12. Résiliation et suspension
12.1 Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sans aucun motif et sans pénalités en nous envoyant un email. Si vous avez payé afin d’accéder à des fonctionnalités du Site soumises à des périodes minimum d’abonnement par application des Conditions particulières qui leur sont applicables, vous aurez accès au Site jusqu’à l’expiration du terme, sous réserve que nous ne mettions pas en oeuvre notre propre droit à résiliation conformément.
En tout état de cause, nous ne procéderons à aucun remboursement de toute ou partie des sommes que nous vous aurons déjà facturées et ce Contrat restera pleinement applicable jusqu’à son terme.
12.2 Nous pouvons également supprimer votre compte d’utilisateur à tout moment, avec ou sans notification préalable : a) si vous ne respectez pas ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’avez pas respecté les termes des Conditions d’Utilisation ou enfreint toute autre règle de conduite de Conseils Paris Sportifs
b) si nous recevons une requête ou une injonction en ce sens d’une autorité compétente c) en cas de communication de fausses informations de votre part d) si votre compte est inactif depuis plus de six mois
Vous ne pourrez prétendre au remboursement des sommes que vous nous avez versées.
13. Conséquence de la résiliation
Si vous mettez fin, si nous mettons fin à ce Contrat ou si nous suspendons l’accès à votre compte respectivement, nous pourrons supprimer votre profil (incluant les informations fournies pour l’inscription) et tout Contenu que vous aurez publié sur le Site. Pour cette raison, nous vous recommandons de conserver une copie de tout Contenu (en particulier des articles de blog) que vous aurez publié sur le Site. Nous nous réservons le droit de conserver votre profil et tout Contenu que vous aurez publié sur le Site, sur nos serveurs pendant une période raisonnable après la résiliation de ce Contrat.
14. Modification du Site
14.1 Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’exploitation du Site ou de supprimer une fonctionnalité à tout moment et sans justification.
14.2 La modification du Site pourra être effectuée sans notification préalable.
14.3 Si la modification du Site mise en oeuvre suppose que vous changiez de logiciel, d’équipement ou de connexion Internet pour continuer à l’utiliser, les frais afférents à de tels changements seront à votre seule charge.
15. Modification des Conditions d’Utilisation
15.1 Nous nous réservons le droit discrétionnaire de modifier le présent Contrat, y compris en augmentant les frais d’accès aux Services Optionnels du Site à tout moment. Votre utilisation du Site après la mise en oeuvre de telles modifications sera réputée valoir acceptation de ce Contrat modifié de votre part.
15.2 La modification du Contrat par application de l’article 15.1 pourra être effectuée sans notification préalable.
15.3 Nous vous invitons à consulter régulièrement la version mise à jour des Conditions d’Utilisation.
16. Concours et prix à gagner
Périodiquement, nous ou nos partenaires organiserons des concours, jeux, tirages au sort gratuits et promotions sur le Site. Ceux-ci feront l’objet de Conditions Particulières que nous communiquerons lors de ces jeux concours.
17. Sécurité sur Internet
17.1 Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans et que vous avez l’intention d’utiliser le Site, vous devez lire et respecter les règles de sécurité Internet disponibles sur le lien Règles de sécurité Internet
17.2 LES JEUX D’ARGENT SONT STRICTEMENT INTERDITS AUX MINEURS. Le Site Conseils Paris Sportifs est une plateforme spécialisée dans le conseil en paris sportifs et permet à ses utilisateurs de discuter et partager leurs analyses sportives.
Par conséquent, Conseils Paris Sportifs.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable et décline donc toute responsabilité en cas d’éventuelles pertes. Les pronostics et conseils diffusés sur le Site Conseils Paris Sportifs n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’équipe du Site Conseils Paris Sportifs, il ne s’agit en aucun cas d’un encouragement à placer des paris en ligne.
Pour plus d’informations sur la prévention et la protection des publics :
Prévention et protection des publics
18. Protection des droits d’auteur
Si vous estimez que la présence d’un Contenu porte atteinte à vos droits d’auteurs, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par email sur admin@conseilsparissportifs.fr afin de nous le signaler.
19. Dispositions générales
19.1 Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public, tout litige né à l’occasion de l’utilisation du Site ou des Conditions d’Utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
19.2 Le fait pour nous de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l’un quelconque des droits que nous détenons au titre des présentes Conditions d’Utilisation ou de la loi, ne peut constituer ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s’agit. Si l’un des articles des présentes Conditions d’Utilisation est considéré
comme caduc ou nul par toute juridiction compétente, il sera réputé non écrit mais n’entraînera pas la nullité ni la caducité des autres articles des présentes Conditions d’Utilisation.
19.3 La cession des droits dont vous disposez en vertu des présentes est soumise à notre accord préalable, que vous pouvez solliciter en nous envoyant un email sur admin@conseilsparissportifs.fr.
19.4 Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, à tout moment, céder et transférer à un tiers les droits et responsabilités qui résultent des présentes; ce tiers pourra dès lors assumer les responsabilités et obligations stipulées aux présentes et nous vous adresserons une notification dans une telle hypothèse.
19.5 Les titres des articles des présentes Condition d’Utilisation n’ont qu’une valeur indicative.
19.6 Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site.
19.7 Sauf dispositions contraires, les montants des prix sont indiqués et payables en euros. (€)
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